Edmond Michelet supprime l'intervention du juge d'instruction

Le 4 juin 1960 est publiée au journal officiel une ordonnance du 3 juin, signée d'Edmond Michelet, de Pierre Messmer, de Michel Debré et de Charles de Gaulle. Elle stipule qu'en cas de crime flagrant, lorsque est arrêté l'auteur, le coauteur ou le complice d'un homocide volontaire ou de coups et blessures qualifiés crimes, commis en vue d'apporter une aide directe ou indirecte aux rebelles des départements algériens, les dispositions suivantes sont applicables : ... L'enquête est conduite sans intervention du juge d'instruction...

Dans une chronique publiée au Recueil Dalloz en septembre 1960, Antonin Besson, procureur général près la Cour de cassation, président de la commission d'études législatives, pénales et pénitentiaires, donne une analyse de cette ordonnance.

Il la conclut ainsi : "Par les souvenirs historiques qu'elle évoque, l'ordonnance du 3 juin a causé un profond malaise. Il ne faut pas s'y tromper : elle est un signe de défiance à l'égard des magistrats instructeurs et des avocats et sonne le glas du système d'instruction en vigueur".

N'étant pas juriste, je ne sais à quels souvenirs historiques Antonin Besson fait référence. En tout état de cause, il s'agit d'une période de l'histoire de France au cours de laquelle les libertés individuelles ont été mises à mal. 



L'article de Claude Krief paru dans L'Express du 12 octobre 1960 - qui décrit le processus par lequel Edmond Michelet, gaulliste intégral, signe toutes les ordonnances répressives élaborées par l'Elysée, Matignon et les juristes de son cabinet (qu'elles visent les partisans du F.L.N. ou les défenseurs de l'Algérie française) - trouve ici, une fois de plus un exemple de sa pertinence.