dimanche 13 février 2011

Edmond Michelet supprime l'intervention du juge d'instruction

Le 4 juin 1960 est publiée au journal officiel une ordonnance du 3 juin, signée d'Edmond Michelet, de Pierre Messmer, de Michel Debré et de Charles de Gaulle. Elle stipule qu'en cas de crime flagrant, lorsque est arrêté l'auteur, le coauteur ou le complice d'un homocide volontaire ou de coups et blessures qualifiés crimes, commis en vue d'apporter une aide directe ou indirecte aux rebelles des départements algériens, les dispositions suivantes sont applicables : ... L'enquête est conduite sans intervention du juge d'instruction...


Dans une chronique publiée au Recueil Dalloz en septembre 1960, Antonin Besson, procureur général près la Cour de cassation, président de la commission d'études législatives, pénales et pénitentiaires, donne une analyse de cette ordonnance.
Il la conclut ainsi : "Par les souvenirs historiques qu'elle évoque, l'ordonnance du 3 juin a causé un profond malaise. Il ne faut pas s'y tromper : elle est un signe de défiance à l'égard des magistrats instructeurs et des avocats et sonne le glas du système d'instruction en vigueur".
N'étant pas juriste, je ne sais à quels souvenirs historiques Antonin Besson fait référence. En tout état de cause, il s'agit d'une période de l'histoire de France au cours de laquelle les libertés individuelles ont été mises à mal. 





L'article de Claude Krief paru dans L'Express du 12 octobre 1960 - qui décrit le processus par lequel Edmond Michelet, gaulliste intégral, signe toutes les ordonnances répressives élaborées par l'Elysée, Matignon et les juristes de son cabinet (qu'elles visent les partisans du F.L.N. ou les défenseurs de l'Algérie française) - trouve ici, une fois de plus un exemple de sa pertinence.   





dimanche 6 février 2011

Edmond Michelet et Gamal Abdel Nasser

Au moment où le sort de l'Egypte est en suspens, il n'est pas inintéressant de rappeler les positions d'Edmond Michelet vis-à-vis de Gamal Abdel Nasser.
Le 1er août 1956, au Conseil de la République, Edmond Michelet intervient lors d'une communication du gouvernement représenté par Paul Ramadier, ministre des affaires économiques et financières. Il qualifie Nasser de "méprisable homme d'Etat qui dirige provisoirement au Caire les institutions de son pays et les destinées de l'Egypte".



Le 3 mars 1967, paraît aux Editions du Burin, un ouvrage intitulé "République Arabe Unie" avec un message liminaire de Gamal Abd Al Nasser et une préface d'une trentaine de pages d'Edmond Michelet, ministre d'état (ce qui ne manque pas d'étonner, Edmond Michelet n'étant ministre d'état, chargé de la fonction publique, qu'à partir du 7 avril 1967) . Nasser est donc toujours président de l'Egypte (République Arabe Unie) et le restera jusqu'à sa mort intervenue le 28 septembre 1970, onze jours avant celle d'Edmond Michelet.
Edmond Michelet fait alors sienne l'analyse de Pierre Rondot, le spécialiste du monde arabo-musulman :


Il n'est pas interdit de changer d'avis; mais passer du "méprisable homme d'Etat qui dirige provisoirement au Caire (...) les destinées de l'Egypte" au "chef populaire", au pouvoir pendant plus de quinze années, dans un livre dont le message liminaire est de la main de Nasser, est-ce seulement changer d'avis ?